Editeur

MULTIMEDIA WORKERS

 

Jean Vincent Bret

01 Rue Arthur Rimbaud, Rés. Balthazar

App. 95, Bât. 3, ZAC Saint-Laurent

97419  LA POSSESSION

 

Mathieu Rivière

23 Chemin Valcourt

97411 BDN Saint-Paul

 

Propriétaire droit de l’entreprise & site Web : 

Bret Jean Vincent & Mathieu Rivière

Hébergeur 

1&1 IONOS SARL                                                  
7, place de la Gare                                                                                
BP 70109                                                                                       57200 Sarreguemines C
1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne

Société Mandataire

La Coopérative d’Activités et d’Emploi CAE – COOP UNION

sise 6 route de Savannah Immeuble Chane Chu Boîte aux lettres 104 – 97460 Saint-Paul, Siret 453 968 109 000 34 Représentée par Corine JUCOURT, en qualité de Gérante.

 

Forme Juridique : Société coopérative exploitée sous forme de SARL.

Montant du capital social  : 3 900,00 €
Adresse électronique mail siége : contact@coopunion.re
Numéro de téléphone : 02 62 24 41 79
Numéro d’inscription RCS :  453968109
Immatriculée au RCS le 05-07-2004
Enregistrée à l’INSEE le 27-06-2004

Traitement des réclamations

En cas de litige entre MultimédiaWorkers.com et le Client, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable. A cette fin, le Client peut introduire une réclamation par mail : contact@multimédiaworkers.com. Multimédia Workers s’engage à répondre à toute réclamation ainsi introduite dans un délai de 3 jours ouvrables.

 

Faute de réponse satisfaisante, et à la double condition que le Client soit un Consommateur, tel que défini par le Code de la consommation, et ait respecté la procédure de réclamation préalable décrite dans le contrat de vente, le Client à la possibilité de recourir directement et gratuitement au service de médiation et administration de la Coopérative d’Activités et d’Emplois CAE – COOP UNION. contact@coopunion.re

 

CONDITION DE VENTE

La vente de nos prestations et de nos marchandises est soumise aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le bon de commande, le devis/commande, le contrat de prestations, de partenariat, de formation et de dépôt-vente approuvés et signés par le client ainsi que les présentes conditions générales de vente constituent le CONTRAT DE VENTE.

 

Garantie 

Nos travaux sont garantis à la condition expresse que l’utilisateur fasse un bon usage de l’objet conforme à celui pour lequel il a été conçu.

 

Responsabilité : COOP UNION ne saurait être tenue pour responsable du mauvais état éventuel des objets ou supports qui lui sont remis qui ne permettrait pas d’obtenir un résultat optimum.

 

Facturation 

En ce qui concerne la vente de produits finis, un reçu ou une facture sera remis au client à sa demande.

En ce qui concerne des objets nécessitant une transformation (service), une facture sera remise au client à la livraison.

En ce qui concerne les prestations intellectuelles, une facture sera adressée au client à la fin de la prestation si celle-ci est unique ou tous les 30 du mois concerné lors de prestations récurrentes.

Sauf stipulation contractuelle contraire, les frais éventuels de déplacement feront l’objet de factures séparées.

 

Paiement

En ce qui concerne la vente de produits finis, paiement au comptant lors de l’achat.

En ce qui concerne la vente de produits ayant nécessité des transformations, un acompte de 30 % minimum devra être versé à la commande, le solde à la livraison, sachant que selon la nature des transformations à effectuer, un deuxième acompte pourra être demandé par COOP UNION.

En ce qui concerne les prestations intellectuelles, le paiement s’effectuera soit à réception de facture, soit au plus tard le 30ème jour suivant la date de facturation.

En ce qui concerne les frais de déplacement éventuels, le paiement interviendra à réception de facture.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

 

Cas de Force Majeure 

Il est défini comme tout événement imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté

de COOP UNION qui l’empêche d’exécuter son obligation et notamment le non-approvisionnement de la part des fournisseurs.

 

Clause résolutoire

A défaut de paiement d’une facture à son échéance, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à COOP UNION, 15 jours après une simple mise en demeure de payer rappelant les termes de la présente clause et demeurée infructueuse sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire.

 

Clause de déchéance du terme

Il est expressément convenu que dans le cas exceptionnel où COOP UNION aurait consenti des paiements fractionnés au client, à défaut d’un seul paiement le jour même de son échéance, en principal et intérêts, le montant principal du solde du prix de la vente ou du contrat et des intérêts courus deviendra immédiatement et de plein droit exigible si bon semble à COOP UNION, 15 jours après une simple mise en demeure de payer restée vaine et contenant déclaration par COOP UNION d’user de la présente clause, sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire.

En cas de défaut d’un seul paiement sur un contrat, COOP UNION se réserve le droit de résilier de plein droit tout ou partie de tous les contrats en cours conclus avec le client,

sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues.

 

Clause pénale

De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera de plein droit, le paiement d’une pénalité de retard de paiement égale à 15 % l’an sur les sommes restant dues. Ces pénalités de retard sont dues dès le premier jour de retard, sans qu’il y ait besoin d’adresser une mise en demeure. Cette clause restera définitivement acquise à COOP UNION sans qu’il y ait lieu de justifier pour elle d’un quelconque préjudice.

Les versements déjà effectués lui resteront acquis.

 

Attribution de compétence 

Tous les litiges nés du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal

de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance du domicile du défendeur.

 

RÉGLEMENTATION ET USAGES DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Utilisation des marques de Multimédia Workers.

Les marques verbales et visuelles (logos,chartes) Multimédia Workers sont protégées.

 

Leur utilisation sans autorisation écrite de Multimédia Workers, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdites sous peine de poursuites pénales et civiles.

 

Elle est admise à des fins strictement pédagogiques ou dans le cadre d’usage au développement durable.

 

Pour toute autre réutilisation, nous contacter

 

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

 

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

 

Multimédia Workers s’engage dans le respect du règlement générales de protection de donnés (RGPD) ainsi que la non communication d’information privées et liés au services commerciales.